Dès la réception de votre plainte, la commissaire en appréciera la recevabilité, puis vous fera parvenir un accusé de réception. La commissaire aura 45 jours, à compter de la date de réception de votre plainte, pour mener son enquête et vous présenter ses conclusions.

Si votre plainte concerne un médecin, un médecin-résident, un dentiste ou un pharmacien, la commissaire l'acheminera au médecin examinateur et vous en informera. Le médecin examinateur procédera de la même façon que la commissaire ; il en appréciera la recevabilité  puis vous fera parvenir un accusé de réception. Il aura 45 jours, à compter de la date de réception de votre plainte, pour procéder à son étude et vous présenter ses conclusions.

Certaines plaintes plus complexes peuvent nécessiter un délai d'étude supérieur à 45 jours. Vous serez à ce moment informé tous les 60 jours de l'évolution du dossier.

Si vous êtes en désaccord avec les conclusions ou les recommandations émises par la commissaire ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans les délais prévus, vous avez un droit de recours auprès du :

Protecteur du citoyen en matière de santé et de services sociaux
525, boul. René-Lévesque Est
Bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 1 800 463-5070
Télécopieur : 1 866 902-7130

Si vous êtes en désaccord avec les conclusions ou les recommandations émises par le médecin examinateur ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans les délais prévus, vous avez un droit de recours auprès du :

Comité de révision
Direction générale du CSSS
Téléphone : 450 654-7525, poste 23107